J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00220

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Arrêté du 14 décembre 2000 portant transfert de crédits


NOR : ECOB0030061A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 61 449 735 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 61 449 735 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/20 1 page 220 à 221

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